Conditions d’utilisation

Introduction

Le fournisseur de service TFLM s’engage à être un bon citoyen de réseau. Afin de nous aider à protéger l’utilité du service et permettre à nos membres de profiter pleinement de l’Internet, nous vous prions de lire le document suivant lequel fait état de notre politique quant à l’abus du réseau. Les activités décrites ci-dessous constituent une infraction à la convention d’utilisation et peuvent entraîner pour le contrevenant la perte du service.

Les Règles d’utilisation acceptable interdisent les activités décrites dans la politique ci-dessous (les « Règles »), mais sans s’y limiter. Les modalités de cette politique peuvent changer en tout temps et sans préavis. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des modifications apportées aux règles d’utilisation acceptable en consultant cette page à intervalles réguliers. Si vous avez des questions au sujet des règles d’utilisation, n’hésitez pas à nous joindre à l’adresse suivante : information@telefibrelaminerve.com.

Aux fins du présent document, nous entendons par « hôte Internet » tout ordinateur ou dispositif électronique relié à Internet et par « vous », tout utilisateur de votre compte de TFLM.

Règles générales d’utilisation acceptable

Il vous est interdit d’utiliser votre compte de TFLM pour conduire des activités qui incluent, sans restreindre la portée générale de ce qui suit:

1. Transmettre des messages non sollicités lesquels, à la seule et entière discrétion de TFLM, causent des interruptions significatives ou suscitent des plaintes de la part des utilisateurs Internet ;
2. Harceler les utilisateurs ou les groupes d’une façon quelconque ;
3. Usurper l’identité des utilisateurs de TFLM ou de tout autre fournisseur de service Internet de quelque façon que ce soit ;
4. Le téléchargement en aval et en amont, la transmission, l’affichage, la diffusion, la réception, la récupération, le stockage ou toute forme de reproduction, de distribution ou tout autre moyen d’accéder à de l’information, à un logiciel ou à tout autre matériel (i) qui est de nature confidentielle ou est protégée par les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du détenteur de ces droits, (ii) qui est diffamatoire ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse, ou (iii) qui constitue une atteinte à la vie privée, une appropriation de la personnalité, ou l’établissement d’un lien ou d’un cadrage non autorisé ;
5. Transmettre, recevoir, distribuer ou stocker tout programme ou toute information conçue pour aider l’utilisateur à faire échec à la protection contre la copie, l’enregistrement ou tout autre mécanisme antivol associés aux programmes de type commerciaux ou partagiciels ;
6. Transmettre, recevoir, distribuer ou stocker tout programme ou toute information conçue pour aider l’utilisation frauduleuse des services de télécommunications ;
7. Utiliser les ressources d’un hôte Internet de façon non autorisée par les administrateurs, y compris la transmission du courriel ;
8. Transmettre des chaînes de lettres, ou faire parvenir des offres d’argent facile ou de type pyramidal de quelque façon que ce soit ;
9. Affichage ou transmission de toute information ou tout logiciel contenant un virus, un « robot d’annulation », « cheval de Troie », un « ver » ou autre composant destructeur ou perturbateur.

Courriel

En plus des présentes Règles, il est interdit, lorsque vous envoyez du courriel, de mener des activités incluant mais sans s’y limiter:

1. Transmettre des courriels non-sollicités essentiellement semblables ou identiques ;
2. Favoriser ou faciliter la transmission des courriels non-sollicités ;
3. Joindre une signature excessivement longue à vos courriels ;
4. Falsifier les en-têtes de vos courriels de quelque façon que ce soit ;
5. Envoyer des courriels pour perturber ou occasionner des difficultés à la réception des autres courriels.

TFLM a une politique de tolérance zéro en ce qui a trait au courriel non-sollicité (inondation ou « spam »). Des actes contraires aux modalités des Règles d’utilisation acceptable de TFLM peuvent avoir pour effet la fin de votre service et pourraient entraîner d’autres pénalités. Le propriétaire du compte est responsable de tout acte provenant de son compte.

Les clients qui gardent des listes de courriel en nombre « opt-in » (libre-participation) doivent avoir une méthode de confirmation des abonnements et pouvoir fournir ces renseignements comme preuve à la demande de TFLM. À la discrétion de TFLM, si aucune preuve n’est fournie, les messages peuvent être considérés comme non-sollicités.

Votre fournisseur, TFLM, se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre de destinataires auxquels le client envoie le courriel, le nombre d’abonnés inscrits sur une liste de courriel en nombre « opt-in » (libre-participation) d’un abonné et le nombre de messages qu’un abonné peut envoyer ou recevoir par l’entremise du service.

Groupes / Forums de discussion

En plus des présentes Règles, il est interdit, lorsque vous affichez dans un groupe ou forum de discussion, de mener des activités incluant mais sans s’y limiter:

Afficher des messages publicitaires, des messages à caractère commercial ou des messages non-sollicités, sans en avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse à moins que ce geste soit expressément permis par la charte ou la Foire aux questions ;

1. Afficher des fichiers binaires ou messages excessivement lourds, sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse à moins que ce geste soit expressément permis par la charte ou la Foire aux questions ;
2. Afficher des messages essentiellement identiques à plus de dix groupes ou forums de discussion ;
3. Adjoindre une signature excessivement longue à vos messages ;
4. Falsifier les en-têtes de vos messages de quelque façon que ce soit.

Les messages affichés dans un groupe ou forum de discussion doivent être conformes à la charte ou à la Foire aux questions auxquelles les messages s’adressent. À la discrétion de TFLM, si un message affiché n’est pas conforme au sujet ou aux idéaux de la discussion identifiée par la charte ou la Foire aux questions, ce message pourrait enfreindre les Règles. Les utilisateurs des groupes ou des forums de discussions sont responsables de prendre connaissance des règles de conduite avant tout affichage.

Conversation IRC/Bavardage

En plus des présentes Règles, il est interdit, lorsque vous utilisez un service de bavardage IRC ou tout autre service, de mener des activités qui incluent mais sans s’y limiter:

1. Envoyer des messages à caractère commercial ou qui incluent des annonces quelconques, de façon non-sollicitée ;
2. Tenter une attaque de Déni de service soit de façon automatisée par le biais d’un robot ou manuellement.

De plus, lors de l’utilisation d’un serveur IRC ou d’un service de bavardage Internet, vous devez vous conformer en tout et en partie aux règlements de l’administrateur du serveur.

Réseau / Sécurité

En plus des présentes Règles, il est interdit, lorsque vous utilisez votre compte de TFLM, de mener des activités qui incluent mais sans s’y limiter:

1. Le partage du nom d’utilisateur et du mot de passe de votre compte de TFLM pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour des entrées en communication simultanées par accès commuté à partir du même compte de TFLM;
2. Rendre un hôte Internet incapable de répondre aux demandes de service des autres hôtes ;
3. Exploiter et/ou héberger des applications de serveur, y compris, mais sans s’y limiter, HTTP, FTP, POP, SMTP, Proxy/SOCKS, NNTP) ;
4. Analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité d’un hôte Internet ;
5. Falsifier n’importe quelle partie des en-têtes du paquet TCP/IP de quelque façon que ce soit.

Vous seul êtes responsable de la sécurité de votre système. Lorsque vous êtes branché au réseau de TFLM, il vous est interdit de commettre tout acte qui, commis de façon intentionnée ou par négligence, pourrait compromettre, de quelque façon que ce soit, la sécurité de votre hôte.

Les clients trouvés responsables d’avoir enfreint les Règles pourraient, à la discrétion de TFLM, voir leur compte annulé ou suspendu, et avoir à débourser des frais de service additionnels. En outre, toute infraction aux Règles d’utilisation acceptable peut avoir comme conséquence la responsabilité criminelle et civile de son auteur. TFLM offrira une totale collaboration aux forces de l’ordre si leur enquête l’exige.

Dans l’éventualité où notre personnel recevrait de nombreuses plaintes au sujet d’une ou de plusieurs infractions aux Règles d’utilisation acceptables, des frais de traitement par plainte reçue en plus de frais administratifs peuvent être portés au compte, et ce, à la discrétion de de TFLM.

TFLM n’assume aucune responsabilité envers ses membres ou envers d’autres utilisateurs Internet pour le manque d’application de nos Règles d’utilisation acceptables. De plus, TFLM se réserve le droit de suspendre votre compte à tout moment sans préavis.

Télé-Fibre La Minerve ou TFLM est également connu sous le nom de L’Association pour la Télédistribution & Radio La Minerve Inc. (APTR).
Dernière révision : Janvier 2021